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MoPEC 2014
Les nouveaux modèles de prescriptions énergétiques des cantons

(07.2016)
Lors de son Assemblée plénière début 2015, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie EnDK a adopté les MoPEC 2014. Ces derniers constituent la quatrième édition depuis l’introduction du „Modèle de prescription 1992“.
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Objectifs
Par modèles de prescription, comprenez recommandations de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie EnDK en matière de politique énergétique des cantons dans le secteur du bâtiment. Ces recommandations visent à une harmonisation de grande ampleur.
Mise en œuvre
Les cantons sont compétents en matière de politique énergétique dans le secteur de la construction. Ils ont l’obligation de transposer les modèles de prescription dans leur législation, et ce jusqu’en 2018 au plus tard, afin que l’entrée en vigueur puisse avoir lieu en 2020. Cette procédure vient tout juste de débuter. La question de savoir dans quelles mesures les cantons seront tenus d’adopter les MoPEC 2014 conformément aux recommandations de l’EnDK reste ouverte. Ce que l’on sait déjà, c’est que les spécificités cantonales devront être respectées.
Répercussions sur le secteur du chauffage
Les recommandations de l’EnDK pour le secteur du chauffage dans les nouvelles constructions répondent aux objectifs stratégiques de la Confédération, au même titre que l’obligation d’assainissement des chauffages électriques centraux et des chauffe-eau électriques. Les prescriptions en matière d’assainissement des chaudières à gaz et à mazout rendent le remplacement d’anciens appareils nettement plus onéreux qu’auparavant. Il est prévu que 10 pourcent de l’énergie requise soient issus de sources renouvelables.
Solutions standard
Dès lors que le bilan énergétique global d’un bâtiment n’atteint pas la classe D du CECB (à l’instar d’anciens bâtiments avec gros potentiel d’amélioration, ou d’anciens bâtiments partiellement assainis avec chaudières à gaz ou à mazout), la procédure prévoit, pour simplifier, 11 solutions standard (SL) pour le remplacement du chauffage. Elles concernent l’enveloppe et la technique, ou le genre de production de chaleur y compris le raccordement au réseau de chauffage à distance. Tableau synoptique sous MoPEC (Art. 1.31, pages 35/36)
Solutions standard signées ELCO
ELCO est le principal prestataire de solutions de chauffage à gaz, mazout et énergies renouvelables. Notre offre exhaustive inclut conseils, produits et systèmes, mises en service, service et maintenance. Elle englobe les solutions standard suivantes:

- SL 1: capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude
- SL 3: pompes à chaleur avec sonde géothermique, eau ou air extérieur
- SL 7: chauffe-eau pompe à chaleur (sans photovoltaïque)
Le bon moment pour assainir
Faut-il assainir un chauffage à gaz ou à mazout avant ou après la mise en œuvre des MoPEC ? Voilà une question que chacun résoudra à sa manière. L’important, c’est de ne pas devoir assainir sous la pression du temps, c’est de réfléchir, en s’y attelant suffisamment tôt, à ses motivations propres. Va-t-on, dans le cadre d’un assainissement, profiter d’intégrer une installation solaire pour la préparation de l’eau chaude ? Ou peut-on reporter tant que les appareils fonctionnent parfaitement dans la chaufferie ? Si vous planifiez de remplacer votre chaudière, il vaut peut-être la peine de le faire rapidement. Les producteurs de chaleur de dernière génération étant plus efficaces et plus économiques sur le long terme, procéder aujourd’hui à un assainissement peut s’avérer rentable.
Nous veillons pour vous
Aussitôt que les premiers cantons auront intégré les MoPEC 2014 dans leur législation, nous vous donnerons ici tous les détails relatifs aux nouvelles dispositions de la loi énergétique et vous informerons des conséquences qu’elles impliqueront pour les propriétaires et les investisseurs. Il y a fort à parier que les cantons restants emboîteront le pas aux cantons précurseurs.
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